CONDITIONS D'UTILISATION

1. OBJET

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web www.rolser.com (ci-après le « Site web »), appartenant à « ROLSER ONLINE, S.L » (ci-après « ROLSER ») et mis à disposition des utilisateurs (ci-après « Utilisateur(s) »).

Pour tout doute ou question relative à l'utilisation et à l'accès au site web ou aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à travers les coordonnées publiées dans les mentions légales.

2. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

L'utilisation du Site web implique la pleine acceptation par l'Utilisateur des CGU en vigueur au moment où il accède au site. Par conséquent, si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des conditions énoncées dans les présentes, vous devez vous abstenir d'utiliser ce Site web.

L'Utilisateur doit ainsi lire attentivement les CGU chaque fois qu'il souhaite utiliser le Site web.

Dans tous les cas, ROLSER se réserve le droit de modifier, sans avis préalable et à tout moment les CGU. ROLSER se réserve également le droit de suspendre, interrompre ou de cesser l'exploitation du Site web à tout moment. Par « utilisation du Site web », nous désignons tout utilisateur qui accède et navigue sur le Site web, qu'il remplisse ou non les formulaires d'inscription.

3. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE WEB ET DE SES CONTENUS

L'accès au Site web et/ou à ses Contenus qui y sont inclus n'implique aucun type de garantie quant à l'adéquation du Site web et/ou des Contenus qui y sont inclus à des fins particulières ou spécifiques des Utilisateurs.

ROLSER peut définir des limites et/ou conditions supplémentaires à l'utilisation et/ou à l'accès au Site web et/ou aux Contenus, qui doivent être respectées par les Utilisateurs dans tous les cas.

3.1. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB

Sauf disposition contraire, l'utilisation du Site web est gratuite, sous réserve du coût de connexion via le réseau de télécommunications correspondant souscrit par l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît être majeur et accepte volontairement et expressément que l'utilisation du Site web est réalisée dans tous les cas sous sa seule et exclusive responsabilité.

L'Utilisateur s'engage à respecter les CGU ainsi que les instructions ou avertissements spéciaux contenus dans le Site web et à agir à tout moment conformément à la loi, à la morale et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de discernement, en tenant compte de la nature et de la contrepartie du service dont il bénéficie. À cette fin, il doit d'abstenir d'utiliser le Site web d'une manière susceptible d'empêcher, d'endommager ou d'altérer le fonctionnement normal du Site web, les biens ou les droits de ROLSER, ses fournisseurs, ses distributeurs, le reste des Utilisateurs ou, de manière générale, de tout tiers.

Concrètement, et sans que cela implique une quelconque restriction à l'obligation assumée par l'Utilisateur en général conformément au point précédent, l'Utilisateur s'engage dans l'utilisation du Site web à :

Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou depuis le Site web, toute information ou matériel diffamatoire, calomnieux, obscène, menaçant, xénophobe, pornographique, faisant l'apologie du terrorisme, incitant à la violence, à la discrimination pour des raisons de race, de sexe, d'idéologie, de religion ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à la forme, à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l'honneur, à la vie privée ou à l'image de tiers et, en général, à la législation en vigueur.

Ne pas introduire, stocker ou diffuser à travers le Site web un programme informatique, des données, un virus, un code ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au Site web, à l'un des services ou à l'un des équipements, systèmes ou réseaux de ROLSER, de tout Utilisateur, des Fournisseurs ou des Distributeurs de ROLSER ou, en général, de tout tiers, capables de causer toute sorte de perturbations ou d'entraver leur fonctionnement normal.

Ne pas introduire, stocker ou diffuser à travers le Site web tout contenu qui enfreint la réglementation en matière de propriété intellectuelle ou industrielle ou les droits de tiers, ni en général tout contenu dont il ne détient pas, conformément à la loi, le droit de le mettre à la disposition de tiers.

3.2. ACCÈS ET UTILISATION DES CONTENUS

Les Contenus du Site web sont mis à la disposition de l'Utilisateur avec des informations provenant de sources internes ou de tiers.

ROLSER veille à ce que les Contenus soient de la meilleure qualité possible et soient raisonnablement à jour, mais elle ne garantit pas l'utilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence et/ou l'actualité des Contenus.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le Site web ou l'un de ses éléments constitutifs n'est transféré par le biais des présentes CGU, et il est expressément interdit à l'Utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire, réutiliser, renvoyer ou utiliser l'un d'entre eux de quelque manière que ce soit, par quelque moyen ou procédure que ce soit, sauf dans les cas où cela est légalement permis ou autorisé par le titulaire des droits correspondants.

L'Utilisateur peut visualiser et obtenir une copie privée temporaire des Contenus pour son utilisation exclusive personnelle et privée dans ses systèmes informatiques (logiciels et hardware), à condition que ce ne soit pas dans le but de développer des activités commerciales ou professionnelles. L'Utilisateur doit s'abstenir d'obtenir ou de tenter d'obtenir les Contenus par des moyens ou des procédures autres que ceux qui, dans chaque cas, ont été mis à disposition ou indiqués à cette fin ou ceux qui sont normalement utilisés sur Internet (à condition que ces derniers ne comportent pas de risque de dommage ou de désactivation du Site web). L'Utilisateur doit respecter à tout moment tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site web, détenus par ROLSER ou des tiers.

Dans le cas où une erreur typographique se serait glissée dans l'un des prix indiqués et que la décision d'achat se fonde sur cette erreur, ROLSER informera le/la client(e) de cette erreur et les deux parties auront le droit d'annuler l'achat sans aucune responsabilité ni coût supplémentaire.

5. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

5.1 EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ POUR LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB

ROLSER ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Site web et des services ou Contenus qui y sont proposés, ni que les contenus existants sur son Site web sont à jour, et décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient découler de ces circonstances.

ROLSER s'engage à exécuter, à condition qu'il n'y ait pas de circonstances qui rendent impossible ou difficile l'exécution et dès qu'elle aura connaissance des erreurs, des déconnexions et/ou du manque de mise à jour des contenus, toutes les tâches visant à corriger les erreurs, à rétablir la communication et/ou à mettre à jour lesdits contenus.

De même, ROLSER ne garantit pas la fiabilité technique de son Site web ou l'accès aux différentes pages, et décline ainsi toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient en découler.

Par ailleurs, ROLSER n'est pas responsable des éventuelles erreurs ou déficiences de sécurité pouvant survenir en raison de l'utilisation par l'Utilisateur d'un navigateur dont la version est obsolète ou non sécurisée, ni des dommages, erreurs ou inexactitudes pouvant résulter du mauvais fonctionnement de ce dernier.

Afin de minimiser le risque d'introduction de virus sur le Site web, utilisez un programme de détection de virus afin de contrôler tous les Contenus que vous introduisez sur le Site web. Néanmoins, ROLSER ne garantit pas l'absence de virus, ou d'autres éléments sur le Site web introduits par des tiers externes à ROLSER susceptibles d'entraîner des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des utilisateurs ou dans les documents électroniques et fichiers stockés dans leurs systèmes. Par conséquent, ROLSER ne sera en aucun cas tenue responsable de tout dommage de toute nature susceptible de découler de la présence de virus ou autres éléments pouvant produire des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, les documents électroniques ou fichiers des Utilisateurs.

ROLSER adopte différentes mesures de protection pour protéger le Site web, les données collectées et les Contenus contres des attaques informatiques de tiers. Toutefois, ROLSER ne garantit pas que des tiers non autorisés n'auront pas accès au type d'utilisation ou de navigation de l'Utilisateur sur le Site web ou aux conditions, caractéristiques et circonstances de son utilisation. Par conséquent, ROLSER ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages de susceptibles de découler dudit accès non autorisé.

ROLSER ne sera en aucun cas responsable de l'utilisation que les utilisateurs et/ou les tiers peuvent faire du Site web ou des Contenus, ni des dommages qui peuvent en découler.

5.2 EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ POUR LES CONTENUS

ROLSER n'édite pas les Contenus de tiers publiés sur le Site web et, par conséquent, ne garantit pas et n'est pas responsable de la légalité, de la fiabilité, de l'utilité, de la véracité, de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'actualité desdits Contenus, ni des Contenus appartenant à ROLSER. ROLSER ne sera en aucun cas tenus responsable des dommages pouvant résulter : (i) du manque de légalité, de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des Contenus provenant de tiers et des siens ; (ii) de l'inadéquation à tout objectif et de la déception des attentes produites par les Contenus ; (iii) des décisions ou des actions prises ou évitées par l'utilisateur sur la base des informations ou des données fournies ou figurant dans les Contenus, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices ou d'opportunités commerciales.

6. HYPERLIENS

Les personnes qui ont l'intention d'établir des hyperliens entre sa page web et le Site web doivent observer et respecter les conditions suivantes :

i) Aucune autorisation préalable n'est requise lorsque l'hyperlien ne permet que l'accès à la page d'accueil du Site web, mais ne peut la reproduire sous quelque forme que ce soit. Toute autre forme d'hyperlien doit faire l'objet d'une autorisation écrite, expresse et non équivoque de ROLSER.

ii) La page web sur laquelle l'hyperlien est établi ne peut contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination de l'hyperlien.

iii) iii) La page web sur laquelle l'hyperlien est établi ne doit pas contenir d'informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l'ordre public, ni de contenus contraires aux droits de tiers.

iv) ROLSER se réserve le droit de bloquer les hyperliens renvoyant au Site web ne disposant pas d'une autorisation préalable expresse, même s'ils sont conformes aux dispositions du présent point des conditions générales.

7. ACTIONS EN CAS DE MANQUEMENT

ROLSER se réserve le droit d'exercer toutes les actions disponibles en droit pour exiger les responsabilités découlant d'un manquement à l'une des dispositions des présentes conditions générales du Site web par un utilisateur.

8. NULLITÉ PARTIELLE

La déclaration de nullité, d'invalidité ou d'inefficacité de l'une des clauses contenues dans les présentes conditions générales n'affecte pas la validité ou l'efficacité des autres clauses, qui continuent à être contraignantes entre les parties.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par les dispositions de la législation espagnole.

En cas de litige relatif aux conditions d'utilisation et d'accès à ce Site web contenues dans le présent document, les parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction à laquelle elles pourraient prétendre, sauf disposition légale contraire, aux tribunaux de Denia.

10. NOTIFICATIONS

Aux fins d'effectuer les notifications pertinentes, ROLSER désigne comme adresse de contact celle indiquée dans les mentions légales.

L'adresse électronique, fournie par l'Utilisateur pendant le procédé d'inscription sur le Site web, sera utilisée par ROLSER aux fins de notifications à l'Utilisateur.

L'Utilisateur est tenu de maintenir dûment à jour les données mentionnées dans la présente clause aux fins de notifications.

Toutes les notifications envoyées par ROLSER à l'Utilisateur sont réputées valablement effectuées si elles l'ont été en utilisant les données et les moyens précédemment indiqués. ROLSER ne peut être tenue responsable de tout dommage qui pourrait résulter du fait que l'utilisateur n'a pas tenu à jour ses coordonnées.