CONDITIONS D'UTILISATION

1. IDENTIFICATION DES PARTIES

D’une part « ROLSER ONLINE S.L. » (ci-après dénommée « ROLSER »), dont les autres données d'identification figurent dans les mentions légales et propriétaire du domaine www.rolser.com (ci-après dénommé « Site web ») et, d’autre part, la Partie contractante, la personne qui achète les produits offerts par le biais du Site web.

2. ACCEPTATION ET MODIFICATION

La partie contractante déclare avoir la capacité juridique* de contracter et accepte d'adhérer pleinement et sans réserve aux conditions générales du contrat (ci-après dénommées « CGC »), dans la version publiée au moment de la conclusion du contrat.

Les ventes conclues sont des ventes à distance régies par la législation espagnole en vigueur en la matière.

Vous êtes également informé(e) que les présentes CGC peuvent être modifiées. Il incombe à la Partie contractante de les consulter chaque fois qu'elle accède, navigue et/ou utilise le Site web, étant donné que les dispositions en vigueur au moment de la demande d'achat de produits et/ou de services sont applicables.

*LES CONTRAINTES JURIDIQUES : Vente interdite aux moins de 18 ans. Les mineurs ne peuvent techniquement pas s'inscrire sur ce site et ne peuvent donc pas effectuer d'achats, conformément aux dispositions légales. Les données transmises par des mineurs ne seront pas traitées, car la loi l'interdit.

3. OBLIGATIONS DES PARTIES

3.1. Obligations de ROLSER

• Fournir les services conformément aux présentes CGC et en toute bonne foi contractuelle.
• Informer la Partie contractante, préalablement à la conclusion du contrat et de manière concrète, claire, précise et non équivoque, des caractéristiques spécifiques des produits commandés, telles que leur prix et les taxes applicables.
• Mettre à disposition de la Partie contractante un exemplaire du texte des CGC. De même, et pour les produits qui l'exigent, les conditions particulières applicables sont mises à la disposition de la Partie contractante avant la conclusion du contrat.
• Envoyer à la Partie contractante le justificatif de paiement ou la facture des produits contractés. 
• Respecter les dispositions des règlements sur les droits des consommateurs et des parties contractantes.

3.2. Obligations de la Partie contractante

• Respecter pleinement les dispositions des CGC.
• Remplir les formulaires d'enregistrement avant le début de la procédure contractuelle avec des informations véridiques et actuelles afin de pouvoir accéder à tous les produits offerts sur le Site web. En outre, la Partie contractante garantit et est responsable de leur mise à jour complète tant qu'elle reste Partie contractante sur le Site web.
• Remplir les formulaires d'accès aux produits avec des informations exactes et à jour, car ces données sont nécessaires pour que ROLSER puisse émettre, le cas échéant, la facture et percevoir le paiement des produits contractés.
• Fournir correctement les coordonnées bancaires demandées par ROLSER, ainsi que payer le prix des produits contractés conformément au mode de paiement choisi et aux tarifs en vigueur publiés par ROLSER sur le Site web au moment de la conclusion du contrat.

4. AMÉLIORATION CONTRACTUELLE

Aucun contrat n'existe entre ROLSER et le donneur d'ordre en ce qui concerne un produit tant que la commande n'a pas été expressément acceptée par ROLSER (même si le compte bancaire fourni par la Partie contractante a été débité). Si la commande n'est pas acceptée et qu'un prélèvement a déjà été effectué sur le compte bancaire fourni par la Partie contractante, le montant de ce prélèvement est remboursé intégralement dans un délai maximum de trente jours.

Après avoir effectué l'achat, la Partie contractante recevra un e-mail contenant un résumé de l'achat effectué. Le contrat existe et lie les parties à partir du moment où la Partie contractante reçoit un e-mail de confirmation d'achat, qui sert d'accusé de réception de la commande.

Une fois le paiement effectué, le contrat est réputé conclu et aucune modification ne peut être apportée.

5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Tous les produits proposés par ROLSER le sont dans la limite des stocks disponibles. En cas d'impossibilité de fournir un produit, soit en raison d'une rupture de stock imprévue, soit en raison d'un retard dans la mise à jour d'un produit commandé, ROLSER contactera la Partie contractante pour l'informer de cet événement dans les plus brefs délais. Dans ce cas, la Partie contractante peut acheter d'autres produits ou se voit proposer un autre délai de livraison pour le produit initialement commandé.

Si le Client n'est pas satisfait du délai de livraison ou s'il n'est pas possible de livrer le produit commandé, la Partie contractante peut annuler la commande du Produit sans frais, et le montant payé sera remboursé immédiatement, mettant ainsi fin à toute responsabilité de ROLSER envers la Partie contractante.

6. PRIX

Les prix des produits publiés sur le Site web sont exprimés en euros et incluent la TVA. Les frais de livraison ne sont pas inclus, mais ils doivent être détaillés afin que la Partie contractante en connaisse le montant avant d'être liée par le contrat.

ROLSER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix des produits qui seront appliqués seront ceux publiés au moment de la formalisation de la vente, sauf erreur typographique ou informatique de notre part.

7. FRAIS DE LIVRAISON

Pour les commandes supérieures à 30 euros, les frais de livraison sont gratuits. Pour les commandes d'un montant inférieur à 30 euros, les frais de livraison sont de 3,95 €. La Partie contractante doit en avoir connaissance avant la formalisation de l'achat.

8. MODES DE PAIEMENT

• Carte de crédit
  
• PayPal

9. TRANSMISSION DU RISQUE ET DE LA PROPRIÉTÉ

La Partie contractante acquiert la propriété des produits au moment du paiement intégral de tous les montants, y compris les frais de livraison, le cas échéant.

Le risque de perte ou de dommage est transféré à la Partie contractante, lorsque la Partie contractante ou un tiers autre que le transporteur, indiqué par la Partie contractante, en a pris physiquement possession. Dans le cas où la Partie contractante commanderait le transport ou que le transporteur choisi ne serait pas l'un de ceux proposés par ROLSER, le risque sera transféré à la Partie contractante dès la remise des marchandises au transporteur.

10. POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIVRAISON

Le service de livraison standard inclus dans chaque produit est un service de livraison en bordure de rue.

Les livraisons sont effectuées en Espagne péninsulaire et dans les îles Baléares.

Les commandes seront traitées dans les 24 heures suivant la passation de la commande et le délai de livraison estimé est de 24 à 48 heures pour toutes les commandes passées sur le territoire national.

11. PROCÉDURE, DROIT D’ANNULATION ET DE RÉTRACTATION

11.1. Procédure

Pour exercer les droits d'annulation, de rétractation et d'utilisation de la garantie, la Partie contractante doit contacter ROLSER au + 34 965760700 ou +34 965760687 ou via le formulaire de contact du Site web.

11.2. Droit d’annulation

La Partie contractante peut annuler sa commande sans frais, à condition de le faire avant que la commande ne soit mise à la disposition du transporteur.

11.3. Droit de rétractation

Si vous souhaitez vous retirer du contrat, vous pouvez le faire librement, sans justification et sans pénalité, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la prise de possession matérielle du bien par vous ou par un tiers autorisé par vous, autre que le transporteur.

Le droit de rétractation s'applique à condition que les produits contractés soient retournés dans les mêmes conditions (avec leur emballage d'origine complet, les étiquettes et tous les accessoires connexes) et que la facture d'achat soit jointe. Dans tous les cas, ROLSER déterminera si ces exigences sont remplies.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration sans équivoque de résiliation du contrat conformément aux dispositions du point 11.1.

Si ce droit est accordé, les frais de retour des produits sont à la charge de la Partie contractante. Le remboursement de la somme diminuée des frais de port doit être effectué sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle ROLSER est informée de la décision de la partie contractante de se rétracter du contrat.

Si la rétractation n'est pas accordée, les produits seront expédiés en port dû.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de la Partie contractante ou nettement personnalisés.

12. GARANTIE JURIDIQUE

La Partie contractante dispose d'une période de garantie de trois ans à compter de la livraison du produit. Les défauts dus à la négligence, aux chocs, à une mauvaise utilisation ou à une mauvaise manipulation par la Partie contractante ne sont pas couverts par la présente garantie. Sauf preuve du contraire, les défauts de conformité qui apparaissent dans les six mois suivant la livraison du produit sont présumés exister déjà au moment de la livraison.

La garantie légale comprend les droits suivants pour la Partie contractante:

• Si le produit n'est pas conforme au contrat, la Partie contractante a le choix entre exiger la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l'une de ces deux options est objectivement impossible ou disproportionnée au détriment de ROLSER. Tous les frais encourus dans l'exercice de ce droit sont gratuits pour la Partie contractante.
• La réduction du prix et la résiliation du contrat interviennent, au choix de la Partie contractante, lorsque la Partie contractante n'est pas en mesure d'exiger la réparation ou le remplacement et dans les cas où ceux-ci n'ont pas été effectués dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour la Partie contractante. La résiliation ne s'applique pas lorsque la non-conformité est mineure.

Les images associées aux produits proposés sont purement illustratives et peuvent ne pas refléter fidèlement le produit, car les fabricants et les distributeurs les renouvellent constamment.

13. NOTIFICATIONS

ROLSER désigne comme adresse aux fins de notification l'adresse stipulée dans les mentions légales. L'adresse électronique fournie par la Partie contractante pendant la procédure d'inscription sera utilisée par ROLSER aux fins de notifications. Toutes les notifications effectuées conformément à la procédure ci-dessus sont réputées avoir été valablement effectuées.

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Toutes les questions relatives à l'utilisation de notre site web, ainsi que l'application des présentes conditions générales ou tout litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à la rupture du contrat seront soumis aux tribunaux espagnols compétents. Cette disposition s'applique en l'absence de renonciation expresse à l'application de la loi espagnole.

15. JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige entre les parties, la compétence est attribuée, au choix de la Partie contractante, au domicile de ce dernier ou du défendeur.